CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Le site internet propose une sélection d’hôtels, de restaurants et de villas disposant d’un emplacement et d’une vue privilégiée (mer, montagne, etc.).  

L’accès au site internet de la société CIRE Invest et l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le fait d'accéder et de naviguer sur le site de la société CIRE Invest constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.

 

Article 1 – Définitions

1.1  « Annonceurs »: désigne toute personne morale qui a pour activité la location de chambres d’hôtels et/ou la location de villas et/ou la fourniture de prestations de restauration, à titre professionnel, et qui dispose d’un site internet et/ou d’un moteur de réservation sur lequel les Utilisateurs peuvent accéder en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur le Site de CIRE Invest.

1.2  « Contenu » : désigne toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne ou téléchargé ou figurant sur le Site, quel qu’en soit l’origine. 

1.3  « CIRE Invest » : désigne la société CIRE Invest, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 €, ayant son siège social au 26, rue Louis Guérin à Villeurbanne (69100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 798 158 440.

1.4  « Site » : désigne le site internet de CIRE Invest, accessible à l'adresse suivante : www.millevista.com. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

1.5  « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou tout représentant d’une personne morale qui consulte le Site. 

Les termes mentionnés ci-avant au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

  

Article 2 – Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site.

  

Article 3 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

3.1  CIRE Invest se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site.

3.2   Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement.

3.3   Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, il devra cesser d’accéder et d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur au-delà de la date d’application des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par l’Utilisateur.

 

Article  4 – Fonctionnement général / intérêt du Site

4.1       Le Site est un portail qui vise à présenter une sélection d’hôtels, de restaurants, de villas situés et disposant d’une situation et d’une vue privilégiée (sur la mer, la montagne, etc.), et de mettre en relation les Utilisateurs avec les exploitants desdits hôtels et restaurants (Annonceurs).  

Dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site permet notamment à l’Utilisateur :

  • de consulter des annonces sur des hôtels, des restaurants, des villas
  • d’accéder aux sites internet des Annonceurs via un lien hypertexte prévu à cet effet
  • de pouvoir réserver soit en arrivant directement sur le site de l’annonceur ou alors sur son propre moteur de réservation ou alors sur le moteur RESERVIT aux couleurs de Cire Invest via une connectivité ou mis à disposition de l’annonceur.
  • de formuler des commentaires sur l’emplacement et la vue de l’établissement

4.2       Les CGV sont celles de l’annonceur, le paiement d’une réservation se fait directement auprès de l’annonceur. CIRE Invest n’intervient jamais dans la transaction entre l’utilisateur et l’annonceur.

L’Utilisateur peut effectuer une réservation pour une chambre d’hôtel, un repas ou une location de villa (i) en se rendant sur le site internet de l’Annonceur, par le biais du lien hypertexte prévu à cet effet, ou (ii) en contactant l’Annonceur au numéro de téléphone figurant le cas échéant sur le Site de CIRE Invest et/ou de l’Annonceur.

4.3       CIRE Invest invite les Utilisateurs à vérifier sur le site internet de l’Annonceur et/ou auprès de l’Annonceur que les informations mis en ligne par ces derniers sur le Site de CIRE Invest sont exactes et/ou à jour. En outre, les seules conditions financières et d’annulation applicables à la location d’une chambre d’hôtel et/ou d'une villa et/ou à la réservation d’un repas sont celles figurant sur le site internet de l’Annonceur ou le moteur de réservation.

  

Article 5 : Connexion et disponibilité du Site

CIRE Invest fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site est soumise à une simple obligation de moyen. À ce titre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir d’un défaut de disponibilité.

Le Site pourra faire l’objet de modifications donnant lieu à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis. L’Utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à cet égard.

Des opérations de maintenance du Site sont en outre périodiquement effectuées par CIRE Invest. Dans ce cadre, CIRE Invest pourra interrompre momentanément l’accès au Site.

L’Utilisateur est invité à informer CIRE Invest de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation sur le Site et en décrivant le problème rencontré en écrivant au courriel suivant : contact@millevista.com

 

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle de CIRE Invest

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les marques « HOTELS AVEC VUE, RESTAURANTS AVEC VUE, VILLAS AVEC VUE» sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à CIRE Invest ou au groupe auquel elle appartient.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur le Site et les marques « HOTELS AVEC VUE, RESTAURANTS AVEC VUE, VILLAS AVEC VUE» et sur tous les droits appartenant à CIRE Invest et notamment de publier, reproduire totalement ou partiellement, de diffuser, d’adapter, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du contenu du Site et/ou des marques « HOTELS AVEC VUE, RESTAURANTS AVEC VUE, VILLAS AVEC VUE»

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser à des fins commerciales la technologie et/ou le savoir-faire et/ou le contenu du Site pour réaliser un ou des sites internet et/ou proposés des services similaires ou susceptibles de concurrencer le Site.

  

Article 7 : Responsabilité de CIRE Invest

7.1       Le Site est uniquement un portail visant à la mise en contact des Utilisateurs avec les Annonceurs. CIRE Invest n’agit pas en tant que mandataire des Annonceurs, mais uniquement en qualité d’hébergeur de contenu. À ce titre, CIRE Invest n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance du Contenu diffusé, transmis ou stocké via le Site. CIRE Invest ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des éléments diffusés par les Annonceurs sur le Site dans lamesure où ces éléments sont intégrés par CIRE Invest sans modification.

7.2       CIRE Invest ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

7.3       CIRE Invest ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Par ailleurs, CIRE Invest ne peut être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur, de toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir notamment du fait de :

  • la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, informations ou vidéos figurant sur le Site ou résultant de toute relation ou transaction conclu entre l’Utilisateur et l’un quelconque des Annonceurs dont l’hôtel et/ou le restaurant et/ou la villa est référencé sur le Site ;
  • tout changement que CIRE Invest pourrait apporter au Site de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive d’un élément du Site ;
  • de tout Contenu figurant sur le Site ;
  • de tout comportement d’un tiers ou d’un autre Utilisateur sur le Site de manière générale, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs ou des tiers.

7.4       L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site de manière générale sont disponibles et fourni « en l’état » par CIRE Invest.

Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du Site ou de CIRE Invest à ce titre.

En particulier, CIRE Invest décline toute responsabilité et ne garantit pas que :

  • le Contenu du Site et/ou les informations sur les hôtels, restaurants et villas figurant sur le Site, sont complets, exhaustifs, véridiques, exactes et fiables ;
  • l’utilisation du Site ne sera pas ininterrompue, opportune, sécurisée et exempte d’erreur;
  • l’utilisation du Site répond aux besoins de l’Utilisateur ;
  • l’intégralité du Contenu respecte les droits de propriété intellectuelle y étant attachés et en particulier le droit d’auteur.

Aucune information qui pourrait émaner de CIRE Invest dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur, ne devront être considérées comme l’octroie d’une garantie.

 

Article 8 : Contenus illicites

8.1 - Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter le droit français.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • contraires au respect de la vie privée ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur.

En cas de manquement de l’Utilisateur à ces obligations, CIRE Invest se réserve le droit de supprimer les Contenus litigieux sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à la moindre indemnité et sans préjudice de tous les dommages et intérêts que CIRE Invest ne pourrait solliciter en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

 

8.2 - Signalement de Contenus illicites

Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de CIRE Invest la présence d’une information ou d’un Contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un courriel circonstancié à l’adresse suivante : contact@millevista.com

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  • la date de notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, LCEN, CIRE Invest met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@millevista.com

  

Article 9 : Protection des données et cookies

9.1 Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives collectées sur le site millevista.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2003219v0. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un courrier à :

CIRE INVEST / Millevista

26 rue Louis Guérin

69100 VILLEURBANNE

ou envoyez un email à : contact@millevista.com.

 

9.2 Cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience et cookies de session

Sont collectées, via le dépôt d’un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur, des informations qui permettent de connaître la façon dont l’Utilisateur a accédé au Site et l’usage qu’il en fait (par exemple horaires de connexion et de navigation sur le Site, pages visitées). CIRE Invest collecte également l’adresse IP de l’Utilisateur afin de déterminer la ville à partir de laquelle l’Utilisateur se connecte. Cette adresse IP est supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée.

La durée de conservation de ce cookie est limitée à six (6) mois.

Ces informations ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, et ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Ces données sont essentiellement destinées à une utilisation statistique de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

L’internaute dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@millevista.com

L’Utilisateur peut également désactiver la traçabilité en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet sur le Site.

D’autres cookies sont utilisés sur différentes pages pour faciliter l’utilisation de certaines fonctionnalités. Ils sont supprimés du disque dur de l’Utilisateur une fois la session de navigateur terminé (« cookies de session »).

9.3 Cookies permanents

Certains cookies restent sur l’ordinateur et permettent à CIRE Invest de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur lors d’une prochaine visite (« cookies permanents).

CIRE Invest demande à l’Utilisateur de donner son consentement préalable à l’utilisation de ces cookies permanents sur son ordinateur lors de votre première visite, en indiquant la finalité de ce cookie, par tout moyen légalement admis (bannière en haut de la page web, zone de demande en surimpression sur la page, case à cocher, etc.). L’Utilisateur peut à tout moment changer d’avis et retirer l’autorisation donné au dépôt d’un cookie permanent sur son ordinateur.

  

Article 10 : Droit applicable – Juridiction compétente

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française.

La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site sont également soumises à la loi française.

Si l’Utilisateur est un professionnel commerçant, la juridiction exclusivement compétente pour connaître de tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation est le Tribunal de commerce de Lyon.